Politique de confidentialité Didact

Mis Ă  jour 02.10.2020

 

Introduction

Chez Didact, nous nous engageons à assurer que vos données personnelles sont protégées et jamais utilisées à mauvais escient.

Notre politique de confidentialitĂ© explique quelles donnĂ©es personnelles nous collectons, pourquoi nous le faisons, comment nous le faisons, comment vous contrĂŽlez vos donnĂ©es personnelles et les procĂ©dures que nous avons mises en place pour les protĂ©ger. Cela s’applique aux donnĂ©es personnelles que nous collectons sur notre site Didact, nos applications Didact et en personne dans nos salons, stands et Ă©vĂ©nements ou tout simplement par tĂ©lĂ©phone.

En partageant vos donnĂ©es personnelles avec nous, et en continuant Ă  utiliser nos sites Internet, applications, vous confirmez avoir lu et compris les conditions de notre politique de confidentialitĂ©. Nous prenons la responsabilitĂ© des informations personnelles que nous collectons Ă  votre sujet, et nous voulons ĂȘtre transparents dans la façon dont nous traitons vos donnĂ©es tout en vous permettant de les contrĂŽler.

Pour toute question, remarque ou commentaire sur un quelconque aspect de cette politique de confidentialitĂ© ou sur la maniĂšre dont Didact gĂšre vos informations, merci de contacter notre Équipe chargĂ©e de la ConfidentialitĂ© par e-mail Ă  comptabilite.didact-hair-building.com

 

Principes de la politique de confidentialité Didact

Les politiques de confidentialité peuvent se révéler compliquées. Nous avons fait notre maximum pour rendre la nÎtre aussi claire et accessible que possible. Pour vous aider, nous avons résumé notre maniÚre de gérer vos données personnelles dans nos principes de confidentialité ci-dessous. Ces principes illustrent notre volonté de protéger votre confidentialité et de gérer vos données personnelles de la meilleure façon possible, selon les attentes que vous pouvez avoir.

 

Chez Didact :

nous demanderons ou collecterons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour vous fournir les services, produits et expériences que nos clients attendent et les améliorer.

nous vous donnons le contrĂŽle des donnĂ©es personnelles que nous possĂ©dons sur vous afin de nous assurer qu’elles sont exactes et conformes Ă  vos prĂ©fĂ©rences.

nous nous assurons que vos données personnelles sont toujours protégées.

nous nous montrons justes et transparents dans la maniÚre dont nous utilisons les données personnelles en notre possession.

nous utiliserons vos donnĂ©es personnelles qu’aux fins pour lesquels vous nous les avez confiĂ©es.

nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles et ne les partagerons que comme indiqué dans notre politique de confidentialité ou lorsque vous en faites la demande.

nous respecterons vos choix et vous informerons du moindre changement qui aurait un incidence sur la gestion de vos données personnelles.

nous prenons la responsabilité des données personnelles que nous possédons sur vous.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous ne cherchons pas Ă  collecter les moindres informations personnelles vous concernant. La raison principale pour laquelle nous collectons vos donnĂ©es personnelles est de fournir et d’amĂ©liorer les services, produits et expĂ©riences que vous et nos clients attendent de nous.

Nous collectons vos données personnelles de plusieurs maniÚres. Dans cette section, nous décrivons les différents moyens que nous utilisons pour collecter vos données personnelles et les façons dont ces données seront utilisées. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, merci de consulter la section « Comment utilisons-nous vos données personnelles ? »

 

Informations que vous partagez avec nous

Nous collectons les données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous sur notre site web, applications, e-mail, téléphone, en personne dans nos salons, stands et événements ou autre.

Par ces interactions, vous pourriez partager avec nous : Vos nom, adresse, adresse e-mail, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et donnĂ©es bancaires. Dans certains cas, nous aurons besoin de ces informations pour pouvoir vous fournir un produit ou un service que vous aurez demandĂ© ; par exemple, nous avons besoin de vos donnĂ©es bancaires lors d’un achat de produit, et de votre adresse pour vous le dĂ©livrez.

 

Informations provenant de vos interactions en ligne

Nous collectons et gardons des donnĂ©es personnelles limitĂ©es et certaines statistiques anonymes cumulĂ©es de tous les visiteurs de nos sites web et utilisateurs de nos applications, que vous nous fournissiez activement ces informations ou que vous parcouriez simplement nos sites web ou utilisiez nos applications. Les informations que nous collectons incluent l’adresse de protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez, le moteur de recherche utilisĂ©, votre systĂšme d’exploitation, la date et heure de votre accĂšs, l’adresse internet du site Ă  partir duquel vous avez fait le lien jusqu’à notre site et les donnĂ©es indiquant comment utiliser nos sites ou applications.

Nous utilisons ces informations afin de pouvoir nous assurer du bon fonctionnement de nos sites web et applications, observer comment elles sont utilisées et ce que les utilisateurs consultent le plus.

Cookies .technologie non utilisée par nos services

Communications par e-mail

En tant qu’utilisateur de nos produits et services, nous voudrions Ă©galement vous tenir informĂ©s de tout ce qu’il se passe chez Didact, lorsque nous estimons que cela pourrait vous intĂ©resser, qu’il s’agisse du lancement de notre dernier produit ou service, des offres Ă  destination de nos clients ou des Ă©vĂ©nements Ă  venir, nous voulons nous assurer que vous ĂȘtes satisfaits des messages que vous recevez de notre part. Vous pouvez dĂ©couvrir comment mettre Ă  jour ou modifier le contenu des messages que nous vous envoyons ou vous dĂ©sinscrire de ces communications dans la section ci-dessous « Comment changer la maniĂšre dont nous vous contactons ? »

Nous collectons des informations sur la façon dont vous gĂ©rer nos e-mails : s’ils sont bien remis, si vous les ouvrez, si vous cherchez Ă  en savoir plus sur les actualitĂ©s Didact (par exemple, si vous cliquez sur les liens prĂ©sents dans nos messages) et si vous choisissez de vous dĂ©sinscrire (en cliquant sur l’option de dĂ©sabonnement inclus dans tous nos e-mails).

RĂ©seaux sociaux

Nous aimons beaucoup interagir avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez utiliser les réseaux sociaux pour nous contacter à propos de nos services ou produits didact, ou informer les autres de ce que vous pensez de nos services et produits.

Les informations collectées sur les réseaux sociaux et les sites web, notamment Facebook, YouTube, Twitter, Pinterest, Line et Snapchat, incluent parfois des données personnelles postées en ligne et publiquement disponibles. Nous nous assurons que toute information utilisée est correctement créditée à sa source ou rendue anonyme.

Ces sites web et rĂ©seaux sociaux ont en rĂšgle gĂ©nĂ©rale leur propre politique de confidentialitĂ© qui explique comment ils utilisent et partagent vos donnĂ©es personnelles. Il vous faut examiner attentivement ces politiques de confidentialitĂ© avant d’utiliser ces sites afin de vous assurer que vous ĂȘtes en accord avec la façon dont vos donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es et partagĂ©es.

 

Données collectées en salon, sur des stands ou événements

Il se peut que vous partagiez vos données personnelles avec nous lors de vos visites dans nos salon, stands et événements telles que vos noms, coordonnées et données bancaires (veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Les informations que vous partagez avec nous »).

En Salon : Les camĂ©ras de surveillance sont principalement utilisĂ©es pour des raisons de sĂ©curitĂ©. Nous filmons Ă©galement et/ou prenons des photos lors de certains Ă©vĂ©nements et services en salon (parfais certaines images sont utilisĂ©es Ă  des fins marketing (par exemple, pour poster sur nos rĂ©seaux sociaux). Nous informerons les clients de cela par le biais d’une annonce Ă©crite dans nos magasins, stands et lors d’évĂ©nements oĂč des camĂ©ras seront utilisĂ©es, ou lorsque nous avons l’intention de filmer ou de prendre des photos, afin de vous informer que nous collectons vos donnĂ©es personnelles.)

Si le Wi-Fi ou le Bluetooth est activé sur votre téléphone (ou autre appareil) lors de votre venue dans nos salons, stands et événements, nous collecterons parfois également des données personnelles limitées par le biais de votre appareil.

 

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Données collectées par des tiers fournisseurs de données /aucunes

 

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Comment utilisons-nous les données personnelles collectées ?

La raison principale pour laquelle nous collectons vos donnĂ©es personnelles est de fournir et d’amĂ©liorer les services, produits et expĂ©riences que vous et nos clients attendent de nous.

Informations que vous partagez avec nous

Nous utilisons les informations que vous partagez avec nous des différentes maniÚres suivantes :

pour répondre à vos questions et demandes ;

pour communiquer avec vous ;

pour prendre des rendez vous;

pour des enquĂȘtes de satisfaction client afin de nous permettre d’identifier les points sur lesquels le service et les produits peuvent ĂȘtre amĂ©liorĂ©s ainsi que d’amĂ©liorer votre expĂ©rience

pour vous apporter des mises Ă  jour concernant tout changement dans les politiques, termes et conditions Didact ou tout autre sujet dont nous aurions besoin de vous informer ;

tant que vous ĂȘtes en accord, pour vous informer sur nos autres produits et services ;

tant que vous ĂȘtes en accord) vous envoyer des messages marketing plus pertinents et intĂ©ressants pour vous.

Vous avez le droit de refuser . Pour plus d’informations concernant votre droit Ă  vous y opposer, veuillez consulter la section intitulĂ©e « Vos choix et votre contrĂŽle ».

Informations provenant de vos interactions en ligne

Nous utilisons les donnĂ©es provenant de vos interactions en ligne, seules et en association avec d’autres donnĂ©es personnelles collectĂ©es sur vous afin d’identifier toute section de nos sites web ou applications qui ne fonctionnerait pas aussi bien qu’elle le devrait, et afin de pouvoir remĂ©dier aux problĂšmes et rendre optimiser la qualitĂ© de nos sites web et applications pour vous et les autres utilisateurs;

Nous voulons Ă©galement ĂȘtre capable de suivre votre utilisation de nos sites web et applications, et la maniĂšre dont vous vous intĂ©ressez Ă  nos campagnes promotionnelles et publicitaires en ligne, afin de pouvoir :

personnaliser et amĂ©liorer la maniĂšre dont nous interagissons avec vous par le futur (par exemple, en vous montrant des produits, services et offres en ligne qui selon nous pourraient vous plaire) et(tant que vous ĂȘtes en accord) vous envoyer des messages marketing plus pertinents et intĂ©ressants pour vous.

Vous avez le droit de vous opposer Ă  la surveillance de votre utilisation de nos sites web et applications, ainsi qu’à la façon dont vous vous intĂ©ressez Ă  nos campagnes promotionnelles et publicitaires en ligne. Pour plus d’informations concernant votre droit Ă  vous y opposer, veuillez consulter la section intitulĂ©e « Vos choix et votre contrĂŽle ».

 

Autres utilisations potentielles de nos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles :

pour accompagner tout conflit, rĂ©clamation ou enquĂȘte en rapport avec nos services et produits Didact

pour dĂ©tecter et empĂȘcher toute transaction frauduleuse ;

Comment justifions-nous ce traitement de vos données personnelles?

Les lois de protection des données et de la confidentialité nécessitent dans certains pays que nous ayons ce que nous appelons une « base légale » ou un « motif légitime » pour la gestion des données personnelles. De maniÚre générale, cela signifie que nous devons avoir une justification légale de traiter vos données personnelles. La plupart du temps, nous avons besoin de traiter vos données personnelles afin de :

la détection et la prévention de fraudes ;

assurer la sécurité de nos sites web, applications, produits et systÚmes informatiques ;

assurer que nos procédés, procédures et systÚmes sont aussi efficaces que possible ;

analyser et enrichir les informations que nous collectons ;

dĂ©terminer l’efficacitĂ© de nos campagnes promotionnelles et publicitaires; et

personnaliser et amĂ©liorer votre expĂ©rience d’achat et vos interactions avec Didact par le futur.

Certaines données personnelles que vous partagez avec nous seront spécifiées comme optionnelles (par exemple, lors de la mise à jour des informations de votre compte). Nous expliquerons comment nous utilisons ces données et si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez que nous utilisions ces informations de cette maniÚre. Vous pouvez nous demander de supprimer ces données à tout moment en contactant par e-mail le service client Didact ou notre équipe chargée de la politique de confidentialité sur didact.salondidact@gmail.com

Enfin, dans certains cas relativement limitĂ©s, nous aurons besoin de traiter vos donnĂ©es personnelles d’une certaine maniĂšre afin de respecter nos obligations lĂ©gales. Par exemple, s’il nous est demandĂ© de divulguer vos donnĂ©es personnelles Ă  des organismes de rĂ©glementation ou des autoritĂ©s chargĂ©es de l’application de la loi.

En dĂ©finitive, nous traitons vos donnĂ©es personnelles de la maniĂšre dont nous le faisons car cela permet Ă  l’entreprise Didact d’amĂ©liorer directement ou indirectement ses produits et services et l’expĂ©rience client. Quelle que soit la raison pour laquelle nous traitons vos donnĂ©es personnelles (pour vous fournir un produit prĂ©cis ou Ă  des fins d’« intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes »), nous nous assurons de prendre les mesures nĂ©cessaires pour protĂ©ger votre confidentialitĂ© comme nous nous y sommes engagĂ©s.

Promesse de contact Didact

Nous aimons vous tenir informĂ©s, que ce soit de la sortie de notre dernier produit, service, d’offres Ă  destination de nos clients, d’opportunitĂ©s de tester des nouveaux produits et services Didact ou d’évĂ©nements Ă  venir.

Nous le faisons de diffĂ©rentes maniĂšres, y compris par e-mail, publications SMS, messages via les rĂ©seaux sociaux et par tĂ©lĂ©phone, mais seulement si cela vous convient. En fin de compte, nous voulons simplement nous assurer que vous d’accord pour recevoir des communications de notre part.

Dans cette optique, nous vous promettons de :

ne vous envoyer que des messages marketing que lorsque vous nous avez indiquĂ© que cela n’était pas un problĂšme ;

ne jamais transmettre vos donnĂ©es personnelles Ă  quiconque en dehors du Groupe Didact Ă  des fins marketing et vous donner la possibilitĂ© de ne plus recevoir de messages d’assistance ou marketing Ă  tout moment.

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Comment pouvez-vous changer la maniĂšre dont nous vous contactons Ă  propos de nos produits, services et assistance ?

Nous vous enverrons des messages marketing uniquement si vous nous avez prĂ©cisĂ© ĂȘtre en accord.

Vous pouvez modifier les communications que vous recevez de la part de Didact par les biais suivants : en contactant le service client Didact au 01 82 28 30 17 et en déclarant vouloir recevoir des messages de notre part ou en vous connectant à votre compte ou à notre site web et en modifiant vos préférences et données.

Changer vos préférences;

Si vous avez dĂ©clarĂ© au prĂ©alable vouloir ĂȘtre contactĂ© par nous mais que vous souhaitez modifier ou mettre Ă  jour la maniĂšre dont nous nous y prenons, vous pouvez mettre Ă  jour vos prĂ©fĂ©rences en :

contactant le service client Didact et en déclarant que vous souhaitez modifier ou mettre à jour les communications que vous recevez de la part de Didact ou en vous connectant à votre compte ou à notre site web et en modifiant vos préférences et données.

Retrait/ArrĂȘter de me contacter ;

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de marketing ou d’assistance de notre part , vous pouvez à tout moment :

contacter le service client de votre pays an déclarant ne plus vouloir recevoir de communications de la part de Didact ;

cliquer sur lien « désabonnement » inclus dans toutes les correspondances par e-mail

vous connecter à votre compte ou à notre site web et en modifiant vos préférences et données.

contacter par e-mail notre équipe chargée de la politique de confidentialité Didact sur didact.salondidact@gmail.com

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Quelles données personnelles Didact partage avec des tiers ? aucunes

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Liens vers des sites web tiers: aucun

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Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin, afin de pouvoir les utiliser pour les raisons énoncées dans la présente politique de confidentialité, et aussi longtemps que la loi nous le permet. La période exacte durant laquelle nous stockons vos données personnelles variera en fonction du type de données personnelles et de la façon dont elles sont utilisées.

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Vos choix et votre contrĂŽle

nous vous donnons le contrĂŽle des donnĂ©es personnelles que nous possĂ©dons sur vous afin de nous assurer qu’elles sont exactes et conformes Ă  vos prĂ©fĂ©rences. Vous avez le droit d’accĂ©der, de mettre Ă  jour et de modifier les donnĂ©es personnelles que nous possĂ©dons sur vous. Cela est possible pour certaines donnĂ©es personnelles de votre compte. Si vous souhaitez modifier la maniĂšre dont nous vous contactons, veuillez consulter la section ci-dessus intitulĂ©e « Comment changer la maniĂšre dont nous vous contactons Ă  propos de nos produits, services et assistance ? »

Dans certaines cas, vous pouvez Ă©galement :

vous opposer Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles Ă  certaines fins ;

nous demander de limiter ou restreindre notre utilisation de vos données personnelles ;

nous demander de corriger, retirer or supprimer vos données personnelles ou

nous demander de fournir vos données personnelles à un tiers fournisseurs de service

Remarque : merci de noter que ces droits ne sont pas toujours applicables et qu’il peut y avoir certaines exceptions. Il nous faudra Ă©galement confirmer votre identitĂ© avant de pouvoir satisfaire certaines de ces demandes.

Si vous souhaitez exercer tout droit concernant vos données personnelles, merci de nous contacter par e-mail sur comptabilite.didat-hair-building.com

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Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons Ă  protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles. Nous avons recours Ă  des mesures structurelles et techniques, notamment l’encodage, pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles et votre confidentialitĂ©, que nous passons en revue rĂ©guliĂšrement. Nous protĂ©geons vos donnĂ©es personnelles grĂące un ensemble de contrĂŽles physiques et informatiques, notamment des contrĂŽles d’accĂšs qui limitent et gĂšrent la maniĂšre dont vos donnĂ©es personnelles et autres donnĂ©es sont traitĂ©es, gĂ©rĂ©es et manipulĂ©es. Nous nous assurons Ă©galement que nos Ă©quipes sont correctement formĂ©es dans le domaine de la protection de donnĂ©es personnelles. Nos procĂ©dures impliquent qu’à l’occasion nous puissions demander des preuves de votre identitĂ© avant de partager vos donnĂ©es personnelles avec vous.

Dans le cas peu probable oĂč nous subissions une faille dans notre systĂšme de sĂ©curitĂ© qui compromettrait vos donnĂ©es personnelles et que nous avons besoin de vous en informer, nous le ferons.

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Transfert de données, stockage et gestion globale de vos données personnelles

Les sociétés Didact concernés collecteront vos données personnelles auprÚs de vous dans votre pays de résidence.

Nous nous assurerons que tout transfert de vos donnĂ©es personnelles d’un pays Ă  un autre soit en adĂ©quation avec les lois de protection des donnĂ©es et de la confidentialitĂ© qui s’appliquent Ă  nous.

Les lois europĂ©ennes de protection de donnĂ©es tout particuliĂšrement imposent des rĂšgles spĂ©cifiques sur le transfert de donnĂ©es personnelles en dehors de l’EEE.

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Les enfants

Les sites web Didact, les applications Didact ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles sur les enfants.

Si vous ĂȘtes un enfant, merci de ne pas tenter de devenir un utilisateur inscrit sur nos sites web, applications ou produits ou de ne pas nous fournir de donnĂ©es personnelles. Si nous venions Ă  savoir que nous avons obtenu par inadvertance les donnĂ©es personnelles d’un enfant, nous les supprimerions dans les plus brefs dĂ©lais.

Si vous savez qu’un enfant nous a fourni ses donnĂ©es personnelles, merci de nous contacter sur didact.salondidact@gmail.com

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Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous examinerons et mettrons à jour cette politique de confidentialité lorsque cela sera nécessaire et indiquerons ci-dessous la date de la derniÚre mise à jour.

Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous posterons les détails des modifications ci-dessous. Si nous possédons votre adresse e-mail, il se peut également que nous vous envoyons par e-mail des informations sur ces modifications. Si besoin, nous vous demanderons également de confirmer que vous approuvez ces modifications.

La présente politique de confidentialité a été revue et mise à jour pour la derniÚre fois en Octobre 2020.

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Nous contacter

En cas de questions, commentaires ou problĂšmes, ou si vous souhaitez faire une rĂ©clamation sur notre maniĂšre d’utiliser vos donnĂ©es personnelles, merci de nous contacter par e-mail, d’écrire Ă  notre Ă©quipe chargĂ©e de la confidentialitĂ©, ou de contacter le ChargĂ© de la protection des donnĂ©es compĂ©tent dans votre pays comme mentionnĂ© dans Contacts.

Vous pouvez Ă©galement contacter le mĂ©diateur ou l’autoritĂ© compĂ©tente dans votre pays chargĂ© de gĂ©rer les plaintes Ă  propos de l’utilisation des personnelles. Les informations Ă  propos du mĂ©diateur ou de l’autoritĂ© compĂ©tente dans votre pays et les coordonnĂ©es de cette organisation sont disponibles dans Contacts.

Vous pouvez contacter à tout moment notre équipe en charge de la confidentialité par e-mail comptabilite.didact-hair-building.com. Vous pouvez également contacter le(s) Chargé(s) de la protection des données dans votre pays grùce aux coordonnées indiquées ci dessous:

 

Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s – CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

TĂ©l. +33 1 53 73 22 22

Site Web: http://www.cnil.fr/

 

Conditions Générales de Ventes

En tant que membre d’un rĂ©seau de distribution sĂ©lective, Didact vend les produits prĂ©sents sur son site de vente Ă  distance uniquement au dĂ©tail et Ă  des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas Ă  une vente au dĂ©tail et, plus gĂ©nĂ©ralement, toute Commande frauduleuse ou prĂ©sumĂ©e comme telle, sera considĂ©rĂ©e par Didact comme nulle et non avenue. L’acheteur, prĂ©alablement Ă  sa Commande, dĂ©clare que l’achat de produits sur le site de vente Ă  distance est sans rapport direct avec une activitĂ© professionnelle et est limitĂ© Ă  une utilisation strictement personnelle. Aux fins des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, l’acheteur et Didact sont individuellement ou collectivement dĂ©signĂ©s la Partie ou les Parties.

 

  1. Objet

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout Ă©ventuel Acheteur sur les conditions et modalitĂ©s dans lesquelles le vendeur (ci-aprĂšs « Didact » ou « le Vendeur ») procĂšde Ă  la vente et Ă  la livraison des produits commandĂ©s et, d’autre part, de dĂ©finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Didact au consommateur (ci-avant et ci-aprĂšs « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve, Ă  l’ensemble des ventes des produits proposĂ©s par Didact sur son Site accessible :

par le rĂ©seau Internet Ă  l’adresse didact-hair-building.com. via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d’une application mobile destinĂ©e Ă  ĂȘtre utilisĂ©e sur les Ă©quipements sous iOS et Android compatibles. (ci-aprĂšs et avant le « Site »).

En consĂ©quence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposĂ© Ă  la vente sur le Site de Didact emporte acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dont l’Acheteur reconnaĂźt avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă  sa Commande.

Didact se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. NĂ©anmoins, les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente applicables Ă  la Commande sont celles acceptĂ©es par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

 

Identité de la Société

Didact Group

2, rue du jour; 75001 Paris

01 82 28 30 10

didact.salondidact@gmail.com

 

3.1 TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Didact, indiquĂ©s en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par Didact Ă  tout moment. Cette modification sera signalĂ©e Ă  l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente Ă  distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expĂ©dition, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s. Les frais d’expĂ©dition seront indiquĂ©s avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les diffĂ©rentes modalitĂ©s d’expĂ©dition sont prĂ©vues ci-aprĂšs dans les CGV et sont rappelĂ©es sur le Site ; elles peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par Didact. Aussi Didact conseille Ă  tout Acheteur de consulter rĂ©guliĂšrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Didact au sein de son Site.

 

3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

L’Acheteur peut sĂ©lectionner un ou plusieurs produits parmi les diffĂ©rentes catĂ©gories proposĂ©es sur le Site de Didact.

Didact est susceptible de modifier Ă  tout moment l’assortiment de produits proposĂ©s Ă  la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liĂ©es Ă  ses fournisseurs, sans prĂ©judice des Commandes passĂ©es par l’Acheteur.

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, prĂ©alablement Ă  sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Didact, des caractĂ©ristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il dĂ©sire commander.

Les produits sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© de Didact ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays dans lequel le produit sera livrĂ© (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient Ă  l’Acheteur de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales du pays de livraison des produits les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Didact ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union EuropĂ©enne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et Ă  leur utilisation, toute question complĂ©mentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Didact en appelant le Service Clients au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France aux heures d’ouverture du service.

L’acheteur peut Ă©galement se rendre dans l’un des salons Didact pour obtenir un conseil personnalisĂ© et tester les produits proposĂ©s Ă  la vente.

 

3.3 DISPONIBILITÉ

Les offres prĂ©sentĂ©es par Didact sont valables tant qu’elles sont annoncĂ©es sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockĂ©s dans ses entrepĂŽts, les offres prĂ©sentĂ©es par Didact sont valables sous rĂ©serve de leur disponibilitĂ©. Des indications sur la disponibilitĂ© des produits sont fournies Ă  l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Pendant les pĂ©riodes de soldes françaises, les produits soldĂ©s ne peuvent pas ĂȘtre commandĂ©s depuis l’étranger dans la mesure oĂč le prĂ©sent Site ne permet pas de pratiquer, pour un mĂȘme produit, des prix de vente diffĂ©rents en fonction des pays de livraison.

Quand l’Acheteur choisit la livraison, les produits commandĂ©s sont issus directement du stock d’un salon Didact. Des ventes dans ce magasin peuvent intervenir au mĂȘme moment qu’une Commande sur le Site. Une confirmation de disponibilitĂ© des produits commandĂ©s est donc adressĂ©e Ă  l’Acheteur dans les conditions dĂ©finies aux articles 5.2.1 (iv) et 5.4.1. La disponibilitĂ© des produits de la Commande n’est garantie Ă  l’Acheteur qu’à compter de la rĂ©ception de cet email.

En tout Ă©tat de cause, et dans l’éventualitĂ© d’une indisponibilitĂ© totale ou partielle de produits aprĂšs passation de la Commande, l’Acheteur sera informĂ© par courrier Ă©lectronique dĂšs que possible de l’indisponibilitĂ© du produit et de l’annulation de sa Commande.

 

En cas d’annulation de la Commande :

La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulĂ©e et son compte bancaire ne sera pas dĂ©bitĂ©.

Le Service Clients de Didact prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

 

3.4 COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de la Charte « DonnĂ©es personnelles & Cookies », sans prĂ©judice des conditions contractuelles particuliĂšres conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

 

Le contrat de vente Ă  distance est conclu Ă  partir du moment oĂč l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icĂŽne « Valider votre paiement » ou « Valider votre panier » (ci-aprĂšs et ci-avant « la Commande »). Il est considĂ©rĂ© comme ayant acceptĂ© en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractĂ©ristiques, quantitĂ©s et dĂ©lais de livraison des produits proposĂ©s Ă  la vente et commandĂ©s par l’acheteur.

Une fois cette Ă©tape validĂ©e, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera dĂ©finitive (sous rĂ©serve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rĂ©tractation dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 6 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente). La Commande sera confirmĂ©e Ă  l’acheteur par tout moyen appropriĂ© (la «  Confirmation de Commande  ») et un courrier Ă©lectronique lui sera envoyĂ© lors de l’expĂ©dition de sa Commande.

 

Dans le cadre d’une commande livrĂ©e, le courrier Ă©lectronique confirmant la disponibilitĂ© de la Commande correspond Ă  la fois Ă  la Confirmation de Commande et au courrier Ă©lectronique d’expĂ©dition de Commande.

Didact recommande Ă  l’acheteur de conserver ces courriers Ă©lectroniques sur un support papier ou informatique. L’acheteur est informĂ© de que les courriers Ă©lectroniques sont envoyĂ©s Ă  l’adresse de messagerie Ă©lectronique renseignĂ©e par l’acheteur.Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie Ă©lectronique concernĂ©e, ou de non rĂ©ception du message de confirmation de Commande, la responsabilitĂ© de Didact ne saurait ĂȘtre engagĂ©e. Dans ce cas la vente sera considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Didact, notamment pour indisponibilitĂ© des produits. L’acheteur pourra nĂ©anmoins exercer son droit de rĂ©tractation dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 6 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

Didact sera en droit d’encaisser l’intĂ©gralitĂ© du prix correspondant Ă  la Commande :

En ce qui concerne les paiements effectuĂ©s par les modes de paiements acceptĂ©s sur le Site conformĂ©ment Ă  l’article 4.1 ci-aprĂšs : dĂšs l’envoi du courrier Ă©lectronique informant l’acheteur de l’expĂ©dition de sa Commande.

ConformĂ©ment Ă  l’article L121-11 du code de la consommation, Didact se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler pour motif lĂ©gitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant Ă  payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulĂ©es) ne correspondrait pas Ă  l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activitĂ© Ă©conomique est rĂ©alisĂ©e par l’acheteur en lien avec les produits commandĂ©s ou plus gĂ©nĂ©ralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matiĂšre.

Enfin, Didact se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l’utilisation du Site de Didact, y compris Ă  l’occasion de Commandes antĂ©rieures.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

L’acheteur a la possibilitĂ© de rĂ©gler sa Commande sur le Site, dans les conditions visĂ©es ci-dessous. L’acheteur garantit Ă  Didact qu’il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de rĂšglement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

 

4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptĂ©es sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent ĂȘtre dĂ©livrĂ©es par un Ă©tablissement bancaire ou financier situĂ© dans l’Union EuropĂ©enne ou Ă  Monaco.

 

4.1.2 Paypal

L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour rĂ©gler ses Commandes sur le Site.

 

4.1.3 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs Ă©mis exclusivement par Didact et utilisables par leur bĂ©nĂ©ficiaire uniquement sur le Site de Didact. Ils ont une durĂ©e de validitĂ© d’un an Ă  compter de leur date d’Ă©mission et ne sont pas utilisables en magasin.

 

4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les Ă©ventuels frais bancaires restent Ă  la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pĂ©nalitĂ©s d’un montant Ă©gal au taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal pourront, Ă  la discrĂ©tion de Didact, ĂȘtre appliquĂ©es de plein droit aux montants impayĂ©s Ă  l’issue d’un dĂ©lai de dix jours suivant la date de la Commande ou dĂšs notification du rejet de paiement bancaire.

Didact se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute exĂ©cution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exĂ©cution, en cas de dĂ©faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative Ă  l’utilisation du Site de Didact, y compris Ă  l’occasion de Commandes antĂ©rieures.

A dĂ©faut et ce, mĂȘme si l’Acheteur dĂ©cide de recevoir son panier par email pour procĂ©der Ă  son paiement ultĂ©rieurement depuis un ordinateur personnel, ces Commandes seront annulĂ©es automatiquement Ă  la fermeture du magasin sans qu’une alerte spĂ©cifique ne soit faite Ă  l’Acheteur.

 

4.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Afin d’assurer la sĂ©curitĂ© du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre Ă  Didact le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisĂ©e par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă  la Commande de l’Acheteur pourront ĂȘtre transmises Ă  tout tiers habilitĂ© par la loi ou dĂ©signĂ© par Didact aux seules fins de vĂ©rification de l’identitĂ© de l’Acheteur, de la validitĂ© de la Commande, du mode de rĂšglement utilisĂ© et de la livraison envisagĂ©e.

Suite Ă  ce contrĂŽle, Didact se rĂ©serve le droit de demander une photocopie de la carte d’identitĂ© de l’Acheteur et/ou toute information relative Ă  l’identitĂ© de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et de suppression des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui le concerne et traitĂ©es par Didact, dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 2 de la charte « DonnĂ©es personnelles & Cookies ».

Didact utilise un outil de paiement sĂ©curisĂ©. La sĂ©curitĂ© du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialitĂ© de l’intĂ©gralitĂ© des donnĂ©es. Pour assurer cette sĂ©curitĂ©, Nous utilisons des techniques Ă©prouvĂ©es de cryptographie et respecte les diffĂ©rentes rĂ©glementations bancaires applicables en France.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 RÈGLES GÉNÉRALES

Les produits commandĂ©s par l’acheteur conformĂ©ment aux prĂ©sentes CGV seront livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernĂ©e (« Adresse de livraison »).

Didact propose la livraison en France métropolitaine ou en Salon Didact.

Didact livre tous les pays de l’Union EuropĂ©enne, hors Croatie, Italie, Chypre et Malte, et livre Ă©galement Ă  Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situĂ©s hors de la zone gĂ©ographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empĂȘchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisĂ©s sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

 

5.2 CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE

Les modes de livraison listĂ©s ci-aprĂšs ne sont pas proposĂ©s pour tous les produits, il peut donc arriver que certain mode de livraison, notamment le retrait en magasin, ne soient pas proposĂ©s Ă  l’acheteur dans le cadre de sa Commande.

 

5.2.1 Modes de livraison pour la France MĂ©tropolitaine, la Corse et Monaco

Le colis comportant les produits commandĂ©s et payĂ©s est dĂ©posĂ© dans la boĂźte aux lettres Ă  l’Adresse de Livraison renseignĂ©e par l’acheteur. Dans le cas oĂč la boĂźte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livrĂ© Ă  domicile et remis soit Ă  l’acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, Ă  la discrĂ©tion de La Poste, Ă  une autre personne, notamment toute personne attachĂ©e Ă  son service, demeurant avec lui, mandatĂ©e spĂ©cialement, munie d’une procuration ou encore Ă  un tiers identifiĂ©. Lorsque le colis n’a pu ĂȘtre livrĂ© pour les raisons citĂ©es prĂ©cĂ©demment (taille insuffisante de la boĂźte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiquĂ© dans cet avis de passage dans un dĂ©lai de 10 Ă  14 jours (selon le transporteur) ou de prendre contact avec le transporteur aux coordonnĂ©es indiquĂ©es sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. Dans le cas oĂč le colis ne serait pas retirĂ© dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de passage, le colis est retournĂ© Ă  l’expĂ©diteur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursĂ© du montant de la Commande, frais de livraison dĂ©duits, par tout moyen, au choix de Didact.

 

5.2.3 Livraison à domicile pour les autres pays mentionnés en article 5.1 et 5.2

A noter, Didact s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux et se rĂ©serve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nĂ©cessaire. Il est entendu que ce choix de Didact sera sans consĂ©quence pour l’Acheteur.

Les modalitĂ©s de livraison diffĂšrent donc d’un pays Ă  l’autre. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, Ă  la livraison, un bordereau de distribution ou un accusĂ© de rĂ©ception devra ĂȘtre signĂ© par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusĂ© de rĂ©ception vaut preuve de la livraison par Didact, et de la rĂ©ception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandĂ©s.

Lorsque le colis n’a pu ĂȘtre livrĂ© en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit gĂ©nĂ©ralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiquĂ© dans l’avis de passage, pendant un dĂ©lai de 10 Ă  21 jours. Cependant, les modalitĂ©s de livraison variant d’un pays Ă  l’autre, l’Acheteur est invitĂ© Ă  consulter rĂ©guliĂšrement le suivi de son colis, via le lien prĂ©sent dans le courrier Ă©lectronique informant l’Acheteur de l’expĂ©dition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives Ă  la livraison de sa Commande.

Dans le cas oĂč le colis ne serait pas retirĂ© dans un dĂ©lai de 10 Ă  21 jours ouvrables Ă  compter de la rĂ©ception de l’avis de passage (ou Ă  dĂ©faut de la premiĂšre tentative de livraison du service postal local), le colis sera retournĂ© Ă  Didact et l’Acheteur remboursĂ©, par tout moyen, au choix de Didact du montant de sa Commande, frais de livraison dĂ©duits.

 

5.3 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ

5.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invitĂ© Ă  vĂ©rifier l’Ă©tat apparent du colis et des produits Ă  la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagĂ©, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandĂ©(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagĂ©(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impĂ©rativement suivre celle des procĂ©dures dĂ©crites ci-aprĂšs (articles 5.3.2 et 5.3.3. des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procĂ©dure adĂ©quate exclut tout recours Ă  l’Ă©gard du transporteur et de Didact. Notamment, l’Acheteur ne pourra prĂ©tendre Ă  aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra Ă©galement prĂ©tendre Ă  ce que Didact re-livre les produits commandĂ©s.

Il est Ă©galement possible Ă  l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de Didact pour connaĂźtre les modalitĂ©s de retour du (des) produit(s) endommagĂ©s. La procĂ©dure pour le retour des produits endommagĂ©s qui pourrait ĂȘtre indiquĂ©e par le Service Clients de Didact devra alors impĂ©rativement ĂȘtre suivie par l’Acheteur. A dĂ©faut, l’Acheteur ne pourra prĂ©tendre Ă  aucun remboursement ou Ă©change des produits en cause.

 

5.3.2 ProcĂ©dures devant impĂ©rativement ĂȘtre suivies lorsque le colis est endommagĂ©

 

Livraison Ă  domicile

Si le livreur est présent :

Refuser la livraison et Ă©mettre immĂ©diatement l’ensemble des rĂ©serves concernant l’anomalie dĂ©tectĂ©e de maniĂšre claire et dĂ©taillĂ©e. Ces rĂ©serves devront ĂȘtre indiquĂ©es par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon Ă©margĂ© du livreur.

Signaler le refus auprĂšs du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel depuis la France, ou le +33 9 70 80 90 60 depuis l’étranger).

Si le livreur n’est pas prĂ©sent :

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Didact.

Ramener le colis non ouvert Ă  la Poste dans les cinq jours ouvrables Ă  compter de la livraison.

Etablir un « constat de spoliation » auprÚs de La Poste.

Signaler le refus auprĂšs du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel depuis la France.

La notification des incidents et la formulation de rĂ©serves doivent ĂȘtre effectuĂ©es Ă  brefs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai de 3 jours ouvrables.

 

Livraison en relais :

Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Didact.

Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprÚs du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10.

 

La notification des incidents et la formulation de rĂ©serves doivent ĂȘtre effectuĂ©es Ă  brefs dĂ©lais et au plus tard dans un dĂ©lai de 3 jours ouvrable.

 

5.3.3 ProcĂ©dure devant impĂ©rativement ĂȘtre suivie en cas de produit manquant ou endommagĂ©

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dĂ©gradation du produit auprĂšs du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10.

Le Service Clients de Didact pourra demander toute information relative Ă  l’identitĂ© de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procĂ©der Ă  toute vĂ©rification utile Ă  cette occasion.

 

5.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison commencent à courir dÚs la Confirmation de Commande

Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles.

 

5.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco

Livraison standard : 2 Ă  4 jours ouvrables

Livraison rapide : 1 Ă  2 jours ouvrables

Attention : La livraison rapide n’est pas disponible en Corse.

 

5.4.2 Livraison dans les autres pays

Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés ici sont disponibles dans la rubrique « Aide » du Site.

 

5.4.3 RĂšgles applicables quel que soit le pays de livraison

En cas de dĂ©passement des dĂ©lais visĂ©s plus haut non dĂ» Ă  un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilitĂ© d’annuler sa Commande aprĂšs l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de Didact d’effectuer la livraison dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire raisonnable et dĂšs lors que cette mise en demeure est restĂ©e sans effet.

La demande d’annulation de la Commande devra ĂȘtre adressĂ©e par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception aux coordonnĂ©es indiquĂ©es du Site de Didact ou par tĂ©lĂ©phone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix appel) depuis la France.

Le remboursement se fera, sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandĂ© en se connectant Ă  son compte client) ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les trente jours suivant la date Ă  laquelle l’Acheteur a exercĂ© son droit Ă  obtenir l’annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournĂ©e en intĂ©gralitĂ©, l’Acheteur ne pourra prĂ©tendre ni au remboursement des sommes versĂ©es par lui, ni Ă  une nouvelle livraison des produits commandĂ©s, sauf s’il dĂ©montre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

 

ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de 14 (quatorze) jours Ă  compter du jour de rĂ©ception du colis comportant les produits commandĂ©s, pour exercer son droit de rĂ©tractation lĂ©gal sans avoir Ă  motiver sa dĂ©cision. Dans le cas d’une carte cadeau achetĂ©e sur le Site, l’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de 14 (quatorze) jours Ă  compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rĂ©tractation, sous rĂ©serve nĂ©anmoins que la carte cadeau n’ait pas Ă©tĂ© utilisĂ©e en tout ou partie avant l’expiration de ce dĂ©lai. En effet, dans ce cas aucun droit de rĂ©tractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prĂ©vu.

 

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut pas ĂȘtre exercĂ© pour les Commandes portant sur :

 

la fourniture de biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ©, la fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du consommateur ou nettement personnalisĂ©s.

Ces dispositions s’appliquent sans prĂ©judice des garanties prĂ©vues Ă  l’article 7 des prĂ©sentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

L’Acheteur exerçant son droit de rĂ©tractation dans les conditions prĂ©vues au prĂ©sent article en termes de dĂ©lai et de modalitĂ©s de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournĂ©s ainsi que des frais de livraison (au coĂ»t standard) de la Commande, conformĂ©ment Ă  l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf accord exprĂšs de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Dans le cas oĂč le paiement a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© en Salon, l’Acheteur a la possibilitĂ© de se rendre en Salon pour ĂȘtre remboursĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de sa Commande, s’il ne le souhaite pas, il pourra ĂȘtre remboursĂ© par avoir en ligne.

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est prĂ©cisĂ© que Didact accepte de prendre Ă  sa charge les frais des retours rĂ©alisĂ©s via l’étiquette de retour prĂ©payĂ©e Colissimo disponible ici, Ă  l’exclusion de tout autre mode d’expĂ©dition des produits, dont les frais demeureront Ă  la charge de l’acheteur ou du destinataire de la Commande.

 

L’Acheteur ou, le cas Ă©chĂ©ant, le destinataire de la Commande, doit informer Didact de sa volontĂ© de se rĂ©tracter de l’une des maniĂšres suivantes :

contacter le Service Clients de Didact dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©traction figurant en annexe des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et l’envoyer Ă  l’adresse suivante : DIDACT HAIR BUILDINGÂź 2, rue du Jour – 75001 Paris ou par email Ă  l’adresse suivante : didact.salondidact@gmail.com. Dans cette situation, le Client est informĂ© qu’il n’est pas techniquement possible pour Didact de bloquer l’expĂ©dition des produits une fois que sa Commande a Ă©tĂ© validĂ©e. La Commande sera alors expĂ©diĂ©e Ă  l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformĂ©ment Ă  l’article L.221-23 du Code de la Consommation, Ă  renvoyer les produits concernĂ©s dans un dĂ©lai maximum de quatorze (14) jours Ă  compter de cette information faite Ă  Didact. En cas de rĂ©ception des produits au-delĂ  de ce dĂ©lai de quatorze (14) jours, l’information de Didact de la volontĂ© de l’Acheteur de se rĂ©tracter est rĂ©putĂ© intervenir au moment de l’envoi effectif des produits, retourner les produits concernĂ©s dans l’un des Salons Didact situĂ© sur le territoire de la France mĂ©tropolitaine ou par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions dĂ©crites ci-aprĂšs. Aucun retour n’est acceptĂ© dans les relais.

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :

Les produits doivent impĂ©rativement ĂȘtre retournĂ©s Ă  Didact dans un Ă©tat propre Ă  une nouvelle commercialisation (produits en parfait Ă©tat accompagnĂ©s de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours Ă  compter de la date Ă  laquelle l’Acheteur a informĂ© Didact et au plus tard dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours suivant leur date de rĂ©ception. Les retours de produits renvoyĂ©s au-delĂ  de ce dĂ©lai ne seront pas acceptĂ©s. Les produits devront en outre ĂȘtre accompagnĂ©s du numĂ©ro de la Commande, portĂ© soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrĂ©s signĂ© par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est diffĂ©rent de l’Acheteur, sont informĂ©s de ce que l’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Didact. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est diffĂ©rent de l’Acheteur, est donc invitĂ© Ă  faire usage de ce Bon de Retour. Si l’Acheteur a bĂ©nĂ©ficiĂ© sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, Ă  un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rĂ©tractation, ce dernier n’est plus Ă©ligible Ă  l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagnĂ©(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retournĂ©(s) afin que Didact puisse prendre en compte sa demande de rĂ©tractation.

La responsabilitĂ© de l’Acheteur pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©prĂ©ciation du produit rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et, le cas Ă©chĂ©ant, le bon fonctionnement des produits.

 

Dispositions particuliĂšres applicables aux retours par courrier : L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rĂ©tractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concernĂ©(s),

Envoyer le courrier grĂące l’étiquette de retour prĂ©payĂ©e Colissimo disponible ici ou par recommandĂ© avec avis de rĂ©ception Ă  l’adresse suivante :

DIDACT HAIR BUILDINGÂź

2, rue du Jour – 75001 Paris

 

Didact n’accepte pas les colis ou les courriers adressĂ©s en port dĂ».

Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne dĂ©montre pas qu’il a effectivement assurĂ© le dĂ©pĂŽt du produit auprĂšs d’un transporteur ou auprĂšs d’un magasin, tout risque liĂ© au retour d’un produit est Ă  la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

 

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits en vente sur le Site bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© (telle que dĂ©finie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachĂ©s (telle que dĂ©finie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant Ă  l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrĂ©s dĂ©fectueux ou non conformes.

 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4:

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. »

Article L211-5: « Pour ĂȘtre conforme au contrat, le bien doit :

  • Etre propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant : correspondre Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂ©der les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur sous forme d’Ă©chantillon ou de modĂšle ; prĂ©senter les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’Ă©tiquetage ;
  • Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©.

 

 

Article L211-12: L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien.

 

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. Dans le cas prĂ©vu par l’article 1642-1, l’action doit ĂȘtre introduite, Ă  peine de forclusion, dans l’annĂ©e qui suit la date Ă  laquelle le vendeur peut ĂȘtre dĂ©chargĂ© des vices ou des dĂ©fauts de conformitĂ© apparents. »

Dans le cadre de la garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, Didact, selon votre choix, s’engage, aprĂšs Ă©valuation du vice : Soit Ă  lui rembourser la totalitĂ© du prix du produit retournĂ©, Soit Ă  lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur dĂ©cide de conserver le produit.

 

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiĂ©s, rĂ©parĂ©s, intĂ©grĂ©s ou ajoutĂ©s par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagĂ©s lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

7.2 MODALITÉS DE MISE EN ƒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

 

Lorsqu’il agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, l’acheteur :

bĂ©nĂ©ficie d’un dĂ©lai de deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir ; peut choisir entre la rĂ©paration ou le remplacement du bien, sous rĂ©serve des conditions de coĂ»ts prĂ©vues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant les six mois suivant la dĂ©livrance du bien. Ce dĂ©lai est portĂ© Ă  vingt-quatre mois Ă  compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale Ă©ventuellement consentie. L’acheteur peut dĂ©cider de mettre en Ɠuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă  l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties lĂ©gales, l’acheteur doit alors contacter le Service Clients du Site de Didact ou par tĂ©lĂ©phone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rĂ©traction dĂ©fini Ă  l’article 6 ci-dessus.

 

 

7.3 CONSÉQUENCE DE LA MISE EN ƒUVRE DES GARANTIES

Dans le cadre de la garantie lĂ©gale de conformitĂ©, Didact, s’engage au choix de l’acheteur : soit Ă  remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit Ă  rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avĂ©rait impossible.

Dans le cadre de la garantie lĂ©gale des vices cachĂ©s, Didact, selon votre choix, s’engage, aprĂšs Ă©valuation du vice :

Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

Soit Ă  lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur dĂ©cide de conserver le produit.

 

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Didact conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intĂ©gral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Didact, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limitĂ© aux Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente) sont et demeureront la propriĂ©tĂ© exclusive de Didact ou du titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle concernĂ©.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprĂšs, Ă©crit et prĂ©alable de Didact ou du titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle concernĂ© est strictement interdite. Il en est de mĂȘme de mĂȘme pour tous droits d’auteur, dessins et modĂšles, brevets figurant et/ou utilisĂ©s sur le Site.

 

ARTICLE 10 – SIGNATURE ET PREUVE

Didact Ɠuvre Ă  protĂ©ger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sĂ©curitĂ©, mais l’Acheteur a Ă©galement un rĂŽle Ă  jouer dans la protection de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sĂ©curitĂ© de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant Ă  personne son identifiant (adresse de messagerie Ă©lectronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant rĂ©guliĂšrement son mot de passe. A ce titre, Didact ne peut pas ĂȘtre responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur Ă  tout individu ayant utilisĂ© son identifiant (adresse de messagerie Ă©lectronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie Ă©lectronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identitĂ©, et exigibilitĂ©, Ă  la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Didact ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numĂ©ro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilitĂ© des sommes engagĂ©es par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisĂ©s, conservĂ©s dans les systĂšmes informatiques de Didact et de ses partenaires seront considĂ©rĂ©s comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Les Parties conviennent que toutes les donnĂ©es, informations, fichiers et tout autre Ă©lĂ©ment numĂ©rique Ă©changĂ©s entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privĂ©.

Les Parties s’engagent Ă  ne pas contester la recevabilitĂ©, la validitĂ©, l’opposabilitĂ© ou la force probante des Ă©lĂ©ments de nature ou sous format Ă©lectronique prĂ©citĂ©s, sur le fondement de leur nature Ă©lectronique. Sauf preuve contraire, ces Ă©lĂ©ments seront valables et opposables entre les Parties de la mĂȘme maniĂšre, dans les mĂȘmes conditions et avec la mĂȘme force probante que tout document qui serait Ă©tabli, reçu ou conservĂ© par Ă©crit.

 

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS / SERVICE DE MÉDIATION

Pour tout renseignement complĂ©mentaire, le Service Clients de Didact est joignable par tĂ©lĂ©phone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France. Pour toute question relative au suivi d’une Commande ou Ă  un retour, le Service Clients de Didact est joignable par tĂ©lĂ©phone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France. Pour toute rĂ©clamation relative Ă  la Commande, l’acheteur est invitĂ© Ă  contacter le Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix appel) depuis la France.

 

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 CAPACITÉ

L’Acheteur, prĂ©alablement Ă  sa Commande, dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Didact ne peut en aucun cas ĂȘtre tenu de vĂ©rifier la capacitĂ© juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En consĂ©quence, si une personne ne disposant pas de la capacitĂ© juridique commandait des articles sur le Site de Didact, ses responsables lĂ©gaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entiĂšre responsabilitĂ© de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

12.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilitĂ© de Didact au titre des obligations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne saurait ĂȘtre engagĂ©e dans le cas oĂč l’inexĂ©cution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers mĂȘme s’il est prĂ©visible, Ă  la faute de l’Acheteur, ou Ă  la survenance d’un Ă©vĂšnement de force majeure tel que dĂ©fini par les juridictions françaises ou Ă  tout autre Ă©vĂšnement qui n’a pas Ă©tĂ© raisonnablement sous le contrĂŽle exclusif de Didact. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intĂ©gritĂ©, l’exactitude, l’actualitĂ©, la non contrefaçon, la disponibilitĂ©, la fiabilitĂ© ou l’exhaustivitĂ© des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Didact ou encore leur l’adĂ©quation Ă  l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. DIDACT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE DIDACT DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A DIDACT. Toute rĂ©clamation dĂ©posĂ©e par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Didact doit ĂȘtre formulĂ©e dans les 6 mois suivant l’apparition de l’Ă©vĂ©nement, objet de la rĂ©clamation.

 

ARTICLE 13 – « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”

Didact collecte des donnĂ©es personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, celle du destinataire de la Commande. Les finalitĂ©s, destinataires, durĂ©es de conservation et conditions dans lesquelles Didact collecte et traite les donnĂ©es personnelles sont prĂ©sentĂ©es dans la charte « DonnĂ©es personnelles & Cookies » du Site, qui dĂ©taille l’ensemble des informations relatives au traitement des donnĂ©es personnelles ainsi que les droits des personnes concernĂ©es en lien avec ces traitements.

 

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

Didact se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier et de mettre Ă  jour les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sans prĂ©avis. Pour ĂȘtre informĂ©s de ces Ă©ventuelles modifications, Didact conseille Ă  l’Acheteur, et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale Ă  tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions lĂ©gales et Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et la charte « DonnĂ©es personnelles & Cookies » du Site rĂ©guliĂšrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ARTICLE 15 – GÉNÉRALITÉS

15.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes CGV sont tenues pour non valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

15.2 NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prĂ©valoir auprĂšs de l’autre Partie d’un manquement Ă  l’une quelconque des obligations visĂ©es au sein des prĂ©sentes CGV ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ© pour l’avenir comme une renonciation Ă  l’obligation en cause.

15.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les ventes de produits de la sociĂ©tĂ© Didact sont soumises au droit français quel que soit le pays de rĂ©sidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE DIDACT ET L’ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

15.4 DURÉE

Les CGV s’appliquent pendant toute la durĂ©e de mise en ligne des produits offerts par la sociĂ©tĂ© Didact jusqu’Ă  l’issue des pĂ©riodes de garanties. En tout Ă©tat de cause la clause « responsabilitĂ© » survivra Ă  l’extinction des CGV.

 

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de DIDACT HAIR BUILDING¼ 2, rue du Jour – 75001 Paris

E-mail : didact.salondidact@gmail.com

 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

CommandĂ© le [




..] (*) reçu le [




..] (*)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 01 82 28 30 10.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France.

 

Version du 2 Octobre 2020